Guides pratiques

Les présentes conditions particulières de vente sont applicables à tous les voyages scolaires organisés et/ou vendus par Horizons du Monde, Agent de Voyage qui bénéficie de l’immatriculation n° IM016110002 délivrée par Atout France.

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle.

La garantie financière d’Horizons du Monde est assurée par ARCUS SOLUTIONS, 3 Cours Charlemagne, 69002 Lyon, contrat A54342.

La responsabilité professionnelle d’Horizons du Monde est assurée par HISCOX, 12, quai des Queyries - CS 41177 - 33072 Bordeaux, contrat N°HA RCP0228739.

La responsabilité professionnelle de Mondes Nouveaux, le partenaire associatif d’Horizons du Monde, est assurée par la MAIF, contrat N° 138 46 81N.

Conditions de participation – Inscription.

Pour pouvoir profiter pleinement du séjour ou exercer ses fonctions dans le cadre de celui-ci, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités spécifiques, les structures d’accueil et l’ensemble des prestations prévues au contrat ou induites par l’exécution de celui-ci. Horizons Du Monde s’attache cependant à offrir au plus grand nombre la possibilité de voyager et prend en compte les situations de handicap.

Aussi, préalablement à la signature du contrat, il est impératif que le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux portent à la connaissance d’Horizons du Monde, par écrit et de façon précise, tous les éléments notables relatifs à la santé physique et mentale des participants et/ou état de santé ayant potentiellement un impact sur la bonne conduite du séjour et la bonne exécution du contrat. Sont notamment mais non limitativement concernés tous traitements médicaux, pathologies physiques ou mentales, troubles, nécessités de prise en charge particulière, allergies, contre-indications. Après communication, Horizons du Monde pourra, en pleine connaissance, décider s’il est possible d’accepter ou non l’inscription de chaque participant concerné, ou de prévoir des aménagements lorsque ceux-ci sont possibles et/ souhaitables.

Horizons du Monde ne garantit pas pouvoir accepter les participants atteints de maladies, de troubles (tels que spasmophilie, épilepsie, hémophilie, hyperactivité, déficit de l’attention, …) ou de handicap (cécité, surdité, etc…) lorsque ces états sont susceptibles de porter atteinte à la bonne exécution du contrat, au bon déroulement de leur séjour et/ou de celui du reste du groupe de jeunes et/ou constitueraient un risque avéré ou potentiel pour la santé physique ou mentale du participant concerné, du reste du groupe ou de toute partie prenante au séjour.

Horizons de Monde ne saurait s’engager à organiser, pour un participant, durant son séjour, un traitement médical (incluant, mais non limité à, la remise de médicaments soumis à prescription, l’organisation de soins infirmiers, le suivi médical ou psychologique), dont la nécessité serait connue avant le départ. Une demande particulière pourra cependant être faite, l’acceptation par Horizons du Monde sera formalisée par l’établissement d’un avenant au contrat stipulant clairement l’engagement et ses conditions.

Toute situation particulière (allergie légère, régime alimentaire, handicap léger, etc…) ne doit pas être de nature à empêcher le participant d’effectuer de façon normale et autonome son séjour avec Horizons du Monde selon les modalités prévues au contrat ou à tous documents annexés à celui-ci ou reconnus comme contractuels.

Si le souscripteur du contrat et/ou les responsables légaux d’un participant inscrivaient un participant atteint de maladie, trouble, pathologie, handicap ou toute autre état nécessitant une prise en charge adaptée sans en informer spécifiquement et précisément Horizons du Monde et obtenir confirmation formelle qu’elles sont compatibles avec la participation au séjour, Horizons du Monde pourrait se voir dans l’obligation d’annuler la participation dudit participant ou de le rapatrier aux frais du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux. Il en serait de même si le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux fournissaient des renseignements incomplets ou faux, ou bien encore dissimulaient une maladie ou de sérieux incidents de santé concernant le participant.

Alternativement, ou lorsqu’une nouvelle situation se fait jour pendant la durée de validité ou d’exécution du contrat, Horizons du Monde pourra, lorsque c’est possible et/ou souhaitable, proposer ou imposer des prestations alternatives permettant de respecter les conditions d’inclusion du plus grand nombre de participants possibles, moyennant de nouvelles conditions contractuelles, opérationnelles et/ou financières déterminées au cas par cas.

Concernant les allergies alimentaires, dans le cas où celles-ci ont été spécifiquement et précisément communiquées à Horizons du Monde qui a formellement confirmé qu’elles étaient compatibles avec la participation au séjour, il pourra être demandé un forfait « nourriture » d’un montant maximal de € 250 par semaine de séjour.

Concernant les allergies et/ou phobies liées à la présence d’animaux ou au contact avec ceux-ci, Horizons du Monde tient à signaler que dans tous les pays de destination de nos séjours, les familles hôtesses aiment fréquemment s’entourer d’animaux domestiques. Bien qu’Horizons du Monde s’efforce de proposer un accueil chez des personnes qui ne possèdent pas d’animaux, soit chez qui les animaux vivent en permanence à l’extérieur, nous conseillons vivement aux participants qui seraient réellement allergiques et/ou phobiques de se faire désensibiliser avant le début du séjour car nous ne saurions nous engager de façon formelle et absolue à ce qu’ils soient reçus par des familles n’ayant pas d’animaux. De façon générale, Horizons du Monde ne peut en aucun cas prendre l’engagement auprès du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux que l’environnement quotidien du participant, tant dans sa famille hôtesse que lors des transports, activités et excursions soit exempt d’allergènes (plantes, fleurs, arbres, animaux, etc.). En conséquence, si une telle situation pouvait potentiellement mettre en danger la santé du participant, perturber la bonne conduite du séjour pour le reste du groupe ou la bonne exécution du contrat, Horizons du Monde demande au souscripteur du contrat et/ou aux représentants légaux du participant de ne pas inscrire le participant au séjour.

Horizons du Monde porte à l’attention du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux que sur la fiche d’inscription, les autres remarques et désirs particuliers ne sont communiqués à Horizons du Monde qu’à titre accessoire et que leur respect par Horizons du Monde ne saurait constituer une obligation contractuelle. Ainsi Horizons du Monde et ses représentants s’efforceront d’en tenir compte mais ne sauraient s’engager à ce que ces remarques et désirs particuliers soient totalement respectées (sauf mention spécifique indiquée sur le contrat ou sur le document d’information précontractuel).

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent à l’intégralité des participants aux séjours, y compris aux adultes majeurs, accompagnateurs et encadrants.

Comportement durant le séjour

Horizons du Monde porte à l’attention du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux que :

·       toute situation d’indiscipline grave, de mauvais esprit caractérisé ou d’inadaptation d'un participant,

·       toute infraction constituant une contravention, un délit ou un crime se déroulant durant le séjour,

·       et, de façon générale, toute situation occasionnant un trouble ou une gêne nuisant à la bonne exécution du contrat, au bon déroulement du séjour et/ou constituant un risque avéré ou potentiel pour la santé physique ou mentale du participant concerné, du reste du groupe ou de toute partie prenante au séjour,

peuvent conduire au rapatriement immédiat dudit participant et/ou à la résiliation du contrat.

La charge de l’organisation du retour anticipé ne saurait alors incomber à Horizons du Monde. Aussi, le souscripteur du contrat reconnaît que pareille situation le contraint à organiser lui-même le retour et à faire face à tous les coûts liés, dans le respect des délais et contraintes imposées par Horizons du Monde et/ou ses représentants. Pour le cas où Horizons du Monde se verrait obligé de procéder lui-même à l’organisation du retour anticipé et à une avance de frais, le souscripteur du contrat comprend qu’il est tenu de rembourser et d’indemniser Horizons du Monde dès qu’il aura été avisé du montant dû.

Il en va de même des retours anticipés pour convenances personnelles.

Quels que soient les motifs, aucun remboursement au titre de la partie du séjour non effectuée ne pourra être envisagé.

Incapacité durant le séjour

Horizons du Monde porte à l’attention du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux que, dans les cas avérés de maladie, de blessure ou de toute situation incapacitante d’un ou plusieurs participants, il revient au souscripteur du contrat d’en assurer la prise en charge, lui-même ou conjointement avec l’assurance souscrite ou une autre assurance de son choix.

Dans le cas d’un participant confié à la responsabilité du souscripteur du contrat, il revient à ce dernier d’organiser sa surveillance et son encadrement, par le moyen de son choix et sans que cela ne puisse constituer une entrave à la bonne exécution du contrat ou à l’encadrement des autres participants éventuels.

Dans le cas d’un participant ayant une fonction d’accompagnement ou d’encadrement du séjour qui n’agirait pas pour le compte d’Horizons du Monde, il revient au souscripteur du contrat de prendre toutes mesures qu’il jugera adaptées afin de maintenir le taux d’encadrement des participants à un ratio correspondant aux règles qui lui sont imposées.

Il est rappelé au souscripteur du contrat que les lieux d’accueil et d’hébergement, familles hôtesses ou autres, ne sauraient constituer des lieux de maintien ou de garde des participants malades, blessés ou incapacités de quelque manière que ce soit. Il reconnaît devoir faire son affaire, lui-même ou conjointement avec l’assurance souscrite ou une autre assurance de son choix, de l’hébergement et des frais de bouche dudit participant durant toute la période nécessaire.

Il revient également au souscripteur de prendre, à ses frais, toutes les mesures de protection des autres participants et de toute partie-prenante au séjour qui s’avèreraient pertinentes ou nécessaires.

Toutes les charges induites incomberaient alors intégralement au souscripteur du contrat qui reconnaît que pareille situation le contraint à faire face à tous les coûts liés, dans le respect des délais et contraintes imposées. Pour le cas où Horizons du Monde se verrait obligé de procéder à une avance de frais, le souscripteur du contrat comprend qu’il est tenu de rembourser et d’indemniser Horizons du Monde dès qu’il aura été avisé du montant dû.

Quels que soient les motifs, aucun remboursement au titre de la partie du séjour non effectuée ne pourra être envisagé.

Assurance des participants.

Horizons du Monde souscrit pour les participants à ses séjours de moins de 6 semaines (combinaison de services de voyage considérée comme un forfait au sens de la directive UE 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme) une assurance couvrant l’assistance santé, la responsabilité civile et les dommages corporels et matériels. Tous les participants aux séjours concernés bénéficient automatiquement de cette assurance à titre individuel. Un descriptif de cette assurance est fourni au souscripteur du contrat. Les conditions générales et particulières complète de cette assurance sont disponibles sur simple demande. Cette assurance n’est pas souscrite dans le cadre de prestations de services de voyages au sens de la directive UE 2015/2302 et de l’article L.211-2 I du code du tourisme (transport de passager, hébergement, location de véhicule ou autre service touristique) vendues seules ou séparément par HORIZONS DU MONDE.

En fonction des destinations, Horizons du Monde propose en complément,  moyennant une somme dépendant de la durée et/ou du prix du séjour, des assurances complémentaires optionnelles augmentant les montants et les étendues de garantie, pouvant être souscrites individuellement et nominativement. Les tarifs, ainsi que les conditions générales et particulières de ces assurances sont disponibles sur simple demande.

En cas d’annulation du fait du souscripteur du contrat de séjour, du participant et/ou de ses représentants légaux, quelle qu’en soit la raison, les frais d’annulation peuvent s’avérer élevés. Horizons du Monde propose au souscripteur du contrat des assurances annulation individuelles ou collectives couvrant les risques d’annulation pour certaines causes majeures et justifiables intervenues après l’inscription. Les tarifs, ainsi que les conditions générales et particulières de ces assurances sont disponibles sur simple demande.

Toutes les assurances optionnelles sont facultatives et peuvent être librement acceptées ou refusées par le souscripteur au moment de la signature du contrat de voyage et de séjour et, dans certains cas, après signature. Elles font l’objet d’une facturation séparée payable à réception. Elles sont effectivement souscrites auprès de l’assureur au plus tard 96 heures à compter de la réception de leur règlement et des informations nécessaires à leur souscription. Elles sont réputées souscrites et peuvent être mises en œuvre dès transmission des attestations correspondantes par Horizons du Monde au souscripteur du contrat soit via l’espace client mis à disposition du souscripteur du contrat par Horizons du Monde, soit par messagerie électronique, soit par courrier.

En matière d’assurance, Horizons du Monde n’agit qu’à titre intermédiaire pour le traitement des données de souscription et des paiements des primes entre la compagnie d’assurance et le bénéficiaire de la couverture d’assurance. En conséquence, Horizons du Monde ne joue aucun rôle dans la décision de couverture, le traitement, la gestion ou la prise en charge des indemnisations. Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable des désaccords ou litiges éventuels, lesquels devront être réglés directement entre l’assureur et le bénéficiaire de la couverture d’assurance.

Voyage et transport.

Lorsqu’il est inclus dans le tarif et inscrit au contrat, le transport est une partie intégrante du forfait. Il ne peut donc être dissocié et/ou être vendu séparément des autres services combinés.

Les jours, horaires et/ou modalités de transport sont communiqués à la date de signature du contrat tels que connus par Horizons du Monde.

Leur éventuelle demande de modification par le souscripteur du contrat, quelle qu’en soit la raison, pourra occasionner un recalcul du tarif du séjour sans que cela ne puisse donner lieu à une résiliation légitime du contrat sans pénalités par le souscripteur du contrat.

Horizons du Monde peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des modalités et contraintes imposées par les autorités et/ou les compagnies routières, aériennes, maritimes et ferroviaires, sans que cela ne puisse donner lieu à une résiliation légitime du contrat par le souscripteur du contrat. Dans ce cas spécifique, si le souscripteur du contrat venait à résilier le contrat, les pénalités d’annulation dont il se trouverait redevable ne pourraient être inférieures aux frais réels de résiliation augmentés d’une pénalité compensatoire de 2500 Euros.

Dans l’éventualité de circonstances climatiques, sanitaires ou politiques, de mouvements de grève ou de contraintes imposées par les autorités et/ou les compagnies routières, aériennes, maritimes et ferroviaires, Horizons du Monde s’efforcera de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent engendrer une modification des modalités de transports initialement prévues et des frais supplémentaires, ces derniers peuvent être à la charge du souscripteur du contrat qui s’engage alors à rembourser les sommes le cas échéant avancées par Horizons du Monde.

En cas de modification des jours, horaires et/ou modalités de transport, la responsabilité d’Horizons du Monde ne s’étend pas à d’autres services, quels qu’ils soient, relatifs au séjour ou non, lorsqu’ils ont été achetés séparément par le souscripteur du contrat, le participant et/ou son ou ses représentants légaux. Ces services, qu’ils fassent ou non l’objet de pénalités d’annulation ou de re-réservation, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnisation et/ou de remboursement. L’impossibilité de consommer ces services et leurs conséquences ou le refus de faire face aux pénalités d’annulation ou de re-réservation ne constituent aucunement une raison légitime d’annulation du séjour.

Dans le cadre d’un voyage en avion, Horizons du Monde conseille de prévoir un temps de connexion suffisant et tenant compte des horaires de convocation des participants. Horizons du Monde recommande de réserver des titres de transport modifiables et/ou remboursables afin d’éviter le risque de perte financière.

La non-présentation au point de départ, la non-présentation à un point de rendez-vous à l’heure dite en prévision d’un service de transport, ou la non-utilisation d’une prestation de transport quelle qu’elle soit, pour quelque cause que ce soit, occasionne la perte du bénéfice du service prévu et d’autres services éventuellement liés ou consécutifs et peut entrainer l’annulation du séjour avec application des pénalités prévues ci-dessous à la section traitant des cas « d’annulation du fait du souscripteur du contrat de séjour, du participant et/ou de ses représentants légaux ». Une telle situation ne saurait engager la responsabilité d’Horizons du Monde et/ou donner lieu à une réduction du tarif du séjour, à un remboursement partiel ou total, ou à une indemnisation.

L’abandon d’un transport prévu au contrat, dans la fiche précontractuelle ou dans tous documents à valeur contractuelle pour en emprunter un autre ne peut donner lieu à une réduction du tarif du séjour, à un remboursement partiel ou total, ou à une indemnisation.

La responsabilité des compagnies aériennes opérant au cours du voyage, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée, dans le cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures relatives au transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, aux dispositions prévues par le Règlement Européen et, le cas échéant, par la Convention de Montréal de 1999, ainsi qu’aux dispositions figurant dans leurs conditions générales de transport.

Nous invitons toutes les parties prenantes concernées par les présentes conditions particulières à consulter régulièrement le site www.diplomatie.gouv.fr, notamment, mais sans s’y limiter, la rubrique « conseil aux voyageurs ».

La responsabilité d’Horizons du Monde débute et prend fin aux heures et points de rendez-vous prévus dans les informations communiquées au souscripteur du contrat et se limite aux prestations prévues explicitement au contrat. Les représentants légaux des participants mineurs s’engagent impérativement à être présents pour déposer et accueillir les participants. En cas d’absence des représentants légaux, la responsabilité d’Horizons du Monde ne pourra être engagée.

Franchissement des frontières.

Dans le cas d’un transport nécessitant un titre de transport nominatif (billet d’avion ou de train, notamment mais pas exclusivement), le souscripteur du contrat devra fournir à Horizons du Monde, au plus tard 30 jours avant le départ, copie des documents d’identité individuels et nominatifs requis pour chaque participant. Cependant, certaines compagnies de transport requérant les références de la pièce d’identité utilisée par chaque participant pour son voyage au moment de l’émission du titre de transport, le souscripteur du contrat s’engage à les fournir à Horizons du Monde à première demande et sous maximum 72h suivant la signature du contrat. La non-communication en temps utile à Horizons du Monde de ces données indispensables pourra occasionner un recalcul du tarif du séjour sans que cela ne puisse constituer une révision du tarif au sens de l’article R211-9 du Code du Tourisme et sans que cela ne puisse  donner lieu à une résiliation légitime du contrat par le souscripteur du contrat. Dans ce cas spécifique, si le souscripteur du contrat venait à résilier le contrat, les pénalités d’annulation dont il se trouverait redevable ne pourraient être inférieures aux frais réels de résiliation augmentés d’une pénalité compensatoire de 2500 Euros.

Horizons du Monde rempli son devoir d’information concernant les formalités sanitaires, de douane, de police des frontières, d’immigration et de sécurité. Néanmoins, compte-tenu de l’évolution parfois rapide de la réglementation, il est impossible d’assurer une mise à jour et une transmission continue de ces informations au souscripteur du contrat.

Avant le départ, il est de la responsabilité du souscripteur du contrat et/ou du participant et/ou de ses représentants légaux de s’assurer du respect des formalités d’entrée et de séjour dans le pays de destination et/ou de rentrée sur le territoire Français. Ceci inclut le contrôle des dates de validité des documents d’identité et des éventuels visas/formulaires requis par les autorités, ainsi que toute démarche visant à se conformer aux exigences sanitaires et administratives du/des pays de départ et/ou d’escale et/ou de destination et/ou de retour (notamment mais sans se limiter à : visites médicales, vaccins, contrôles sanitaires, tests virologiques et sérologiques, attestations, PLF). Les informations concernant les modalités de franchissement des frontières sont consultables à tout moment sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/.

Le respect des formalités d’entrée et de sortie du territoire de chaque pays et les éventuels coûts en résultant sont, dans tous les cas, de la responsabilité et à la charge du souscripteur du contrat et/ou du participant et/ou de ses représentants légaux. Horizons du Monde ne saurait en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences auxquelles le souscripteur du contrat et/ou les représentants légaux et /ou le participant s’exposent en cas d’inobservation des obligations visées ci-dessus.

Dans tous les cas, avant le départ, le non-respect de ces formalités sera assimilé à une annulation du séjour de fait par le participant et/ou ses représentants légaux. Le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux ne pourront prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Ni le souscripteur du contrat, ni le participant, ni ses représentants légaux ne pourront prétendre à un remboursement ou dédommagement pour le cas où un participant ne pourrait pas remplir les formalités de sortie du pays de séjour et/ou les formalités de rentrée sur le territoire Français. Le cas échéant, la responsabilité d’Horizons du Monde ne saurait être engagée et le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux seront entièrement responsables des éventuels frais résultant de ce non-respect (frais consulaires, frais de séjour prolongé et/ou de voyages, etc…). De même Horizons du Monde ne saurait être tenu responsable des amendes, frais juridiques, droits, etc. résultant de l’inobservation des règlements douaniers, policiers, juridiques, sanitaires et agricoles Français et/ou du pays visité.

Un délai d’obtention trop long pour obtenir un visa et/ou une autorisation de voyage, et/ou un refus par le pays de séjour ne pourra être opposable à Horizons du Monde pour bénéficier d’un remboursement des sommes versées ou un dédommagement.

Représentant local, hébergement et programme de séjour

Durant le séjour, hors demande particulière du souscripteur et situation exceptionnelle, imprévisible et insurmontable,  l’hébergement peut être réalisé dans les conditions suivantes : accueil du participant en famille hôtesse bénévole ou indemnisée, accueil en hôtel, accueil en auberge de jeunesse, accueil en résidence, accueil en centre d’hébergement et de vacances ou tout autre mode d’hébergement précisé au devis et/ou dans le document d’information précontractuel.

Dans le cas d’un séjour en famille, sauf mention contraire dans la brochure, la fiche précontractuelle, le contrat lui-même ou tout autre document à valeur contractuelle et hors situation exceptionnelle, imprévisible et insurmontable, chaque famille peut être amenée à accueillir entre un et six participants d’un séjour organisé par Horizons du Monde.

Dans le cas d’un séjour en famille, les coordonnées de notre représentant local seront transmises au souscripteur du contrat en principe 30 jours avant la date de départ, charge à lui de les transmettre au participant et/ou à ses représentants légaux. Les coordonnées de la famille hôtesse seront transmises au souscripteur du contrat par Horizons du Monde à partir de 10 jours avant la date de départ et éventuellement jusqu’au jour de départ. En cas d’inscription tardive (moins de 12 semaines avant la date de départ) ou de communication tardive des informations spécifiques d’un ou plusieurs participants (moins de 12 semaines avant la date de départ) ou complication imprévue ou imprévisible, celles-ci pourront être transmise à l’arrivée sur place. Il incombe au souscripteur du contrat de transmettre ces informations au participant et/ou à ses représentants légaux.

Pour les séjours aux USA, des accueils à 2 participants par famille ou plus peuvent être proposés sur demande spécifique à l'inscription (suivant disponibilité sur place). Des accueils à 2 participants par famille ou plus peuvent également être rendus nécessaires par des conditions et/ou des circonstances exceptionnelles et imprévues dans la région de séjour. En cas d’inscription tardive (moins de 12 semaines avant la date de départ) ou de communication tardive des informations spécifiques d’un ou plusieurs participants (moins de 12 semaines avant la date de départ) l’unicité de l’accueil ne pourra en aucun cas être garantie. Dans tous ces cas, il ne sera consenti ni remise, ni indemnisation de quelque nature ou montant que ce soit.

Au cas où l’unicité d’un accueil, demandée par le client et acceptée formellement par Horizons du Monde, ne serait pas respectée (difficulté opérationnelle imprévisible, désistement de la famille hôtesse à la dernière minute, impondérable, aléa climatique, sanitaire ou matériel…), le souscripteur du contrat devra en avertir Horizons du Monde aussitôt que constaté. Un changement de famille hôtesse sera étudié dans les plus brefs délais possibles, sauf demande ou accord du participant, de ses représentants légaux ou du participant pour que celui-ci ne soit pas changé de famille hôtesse. Un tel accord ne saurait donner lieu à une indemnisation de quelque nature que ce soit. Néanmoins, au cas où, malgré tous les efforts d’Horizons du Monde, une solution n’aurait pu être apportée, Horizons du Monde remboursera sur demande et de façon conventionnelle, 50€ par semaine de séjour où le jeune aurait séjourné dans une famille hébergeant un autre participant francophone du même séjour.

Par ailleurs, un changement de famille, de résidence, de lieu d’enseignement ou d’établissement scolaire, de même qu’un changement de distance par rapport à un aéroport d’arrivée, un lieu, une attraction ou la résidence d’une personne ne saurait en aucun cas donner droit à une quelconque indemnisation puisqu’il ne s’agit en aucune façon d’un élément essentiel du séjour. D’autre part, l’inscription ne peut en aucun cas être conditionnée au choix d’une famille hôtesse, d’un accompagnateur, d’une ville, d’une région, d’une résidence, d’un établissement d’enseignement ou d’un établissement scolaire en particulier.

Dans le cas d’un séjour en famille, le participant séjournera, sauf mention contraire, dans une famille-hôtesse dont il partagera certains moments de la vie quotidienne. La découverte des us et coutumes familiales et de l’ensemble des différences entre le pays de séjour et le pays d’origine du participant étant un des objectifs du séjour, le participant comprendra que les modes de vie ne sont pas les mêmes à de multiples égards et que cela lui impose une nécessaire ouverture d’esprit et faculté d’adaptation et de communication. Les familles-hôtesses soigneusement sélectionnées par Horizons du Monde sont représentatives de la société actuelle et de sa diversité. Les familles hôtesses qui reçoivent sont soit des couples avec enfants (pas nécessairement des adolescents), soit des couples jeunes ou moins jeunes sans enfants, soit des familles monoparentales avec enfants. En cas d’accueil de deux jeunes ou plus par famille ou d’accueil d’un participant majeur, il est communément accepté qu’une personne seule pourra héberger le participant.

Aucune exigence ou récrimination du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux fondées sur des considérations a priori, des opinions et  appréciations personnelles subjectives ou sur des motifs discriminatoires, notamment d’ordre linguistiques, alimentaires, géographiques, physiques, ethniques, religieux, sexuels ou pour des motifs tels que le niveau social ou culturel, la composition de la famille d’accueil ou l’âge de ses membres, ne saurait être prise en considération.

Toute forme de harcèlement de la part du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux, et/ou de toutes les parties prenantes au voyage et au séjour à l’égard de quiconque ne saurait être tolérée et donnera lieu à la mise en œuvre des dispositions qui s’imposent, tant en France que potentiellement dans le pays des faits.

La non-consommation, délibérée ou non, pour quelque raison que ce soit, de quelque prestation que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Certaines activités ou excursions dépendent des conditions météorologiques et/ou naturelles et/ou sanitaires et/ou de sécurité. Au cas où ces conditions ne permettaient pas d’effectuer l’activité ou l’excursion prévue, Horizons du Monde s’efforcera de reprogrammer cette activité ou cette excursion ou organisera une prestation de remplacement. Dans le cas où cette activité ou cette excursion ne pourrait être rattrapée, son annulation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement.

En outre, en cas de raccourcissement du séjour d’un participant pour motif personnel, médical ou suite à un renvoi dû à un non-respect des règles du séjour et/ou des lois du pays visité, les frais de voyage de retour seront à la charge pleine et entière du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux et ceux-ci ne sauraient prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de quelque prestation que ce soit.

Au cas où Horizons du Monde ou ses représentants seraient amenés à avancer des dépenses personnelles ou frais imprévus pour un participant, tels que frais téléphoniques, dégâts matériels, frais administratifs, frais de justice, assistance juridique, frais de retour anticipés, le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux s’engagent à rembourser Horizons du Monde à première demande et sans délai.

Afin de réduire l’empreinte environnementale de ses séjours en participant à la réduction des déchets et à la lutte contre la pollution plastique, Horizons du Monde demande à tous ses voyageurs de se munir d’une gourde individuelle pour la durée du séjour. La plupart de nos partenaires et prestataires d’hébergements sont engagés à nos côté dans cette démarche et fournissent un approvisionnement en eau potable libre, sans fourniture de contenant. Tout voyageur qui ne se serait pas muni de sa gourde pourrait se trouver responsable de l’achat de sa propre boisson lors des déjeuners et diners pris sous forme de panier-repas. Sur demande, au moins 30 jours avant le départ, Horizons du Monde pourra prévoir la fourniture payante de gourde pour les voyageurs qui le souhaitent. Afin de réduire l’empreinte environnementale de ses séjours en participant à la réduction des déchets et à la lutte contre la pollution plastique, nous recommandons aux voyageurs de se munir d’un sac en tissu et d’un contenant réutilisable afin de conserver la nourriture fournie pour les déjeuners et diners pris sous forme de panier-repas.

Prix total des prestations.

Le prix total des prestations, ainsi que ce que le séjour comprend / ne comprend pas, est mentionné dans la documentation tarifaire et/ou dans le contrat de séjour et/ou dans les documents qui y sont attachés et qui ont une valeur contractuelle.

En aucun cas les tarifs n’incluent les éventuels coûts de documents d’identité, visa(s), autorisation(s) de sortie ou d’entrée sur le territoire étranger / français, formalités administratives, formalités sanitaires inhérentes à la participation au séjour qui sont la responsabilité pleine et entière du souscripteur du contrat, des représentants légaux et / ou du participant.

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, notamment son article R211-9, le prix du séjour pourra être révisé par HORIZONS DU MONDE, tant à la hausse qu’à la baisse, en cas de variation des parités monétaires de référence figurant au contrat ainsi que du coût des transports, lié notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les éventuelles modifications des prix qui pourraient avoir une influence sur le prix global du voyage ou du séjour ne s’appliqueront que sur le prix des services effectivement concernés et à la proportion de la variation supportée par HORIZONS DU MONDE.

Validité des offres tarifaires et variabilité du tarif.

Les offres tarifaires communiquées par Horizons du Monde sont sujettes aux variations de tarifs imposées par les fournisseurs des différents services qui constituent le forfait. Sauf mention contraire, leur validité est donc limitée à 5 jours ouvrés à compter de leur date d’envoi. Seule la confirmation formelle du séjour, matérialisée par la signature du contrat permet de fixer le tarif du séjour. Une fois établi par contrat, le tarif du séjour pourra être révisé dans la limite fixée à l’article R211-9 du Code du Tourisme et selon les modalités fixées par l’article L211-12 du Code du Tourisme.

Dans le cadre des marchés publics, il est entendu que le marché peut faire l'objet d'une mise au point permettant d'apporter des modifications avant signature du contrat. La mise au point peut porter sur des ajustements techniques ou une mise en conformité. Ce processus ne peut pas remettre en cause les caractéristiques essentielles de l'offre, mais peut avoir pour conséquence un recalcul du tarif du séjour et l’application des frais de traitement indiqués dans les présentes conditions aux sections « Modification des prestations du séjour par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux. », «Modification du nombre de participants au séjour par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux. » et « Remplacement de participant au séjour par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux. ».

Dans le cadre des marchés publics de fourniture de prestations de services de voyages, il est entendu que le fournisseur des prestations est généralement exposé à des aléas majeurs du fait de l'évolution des conditions économiques avant et pendant la période d'exécution des prestations. Il est également entendu que les prestations fournies par Horizons du Monde constituent pour les acheteurs des prestations de services non courants. Aussi, lorsqu’un document contractuel fourni par l’acheteur peut se substituer au contrat de séjour établit par Horizons du Monde, les modalités d’actualisation du prix doivent être prévues dans le contrat fourni par l’acheteur, que le marché soit conclu à prix ferme, révisable ou provisoire.

Conformément au Code de la Commande Publique, lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation, soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation, soit en combinant les deux précédentes modalités.

Conformément au Code de la Commande Publique, un marché est conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. L’acheteur comprend que dans un marché conclu à prix ferme, si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations et si une actualisation peut avoir lieu aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations, alors une clause du contrat fourni par lui doit prévoir ces deux conditions. Le contrat fourni par l’acheteur définit la date à laquelle le prix initial est fixé, les modes de calcul de la révision et sa périodicité.

A défaut des mentions obligatoires encadrant la révision du prix dans le contrat fourni par l’acheteur, rendues nécessaires par les spécificités tarifaires et opérationnelles des prestations et services vendus par Horizons du Monde, ou lorsque les mentions sont contraires au règlement et/ou à la loi le prix pourra être révisé par avenant dans les limites fixées par le Code de la Commande Publique, soit 10% maximum du prix initial du marché, pourcentage s’appliquant au montant de chaque modification.

En complément, lorsque des fournitures ou services sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, quelles qu’en soient les raisons, l’actualisation du prix pourra se faire dans les conditions et limites fixées par le Code de la Commande Publique à ses articles R2194-2 à R2194-5, soit 50% maximum du prix initial du marché, pourcentage s’appliquant au montant de chaque modification.

Dans tous les cas de révision du prix respectant les dispositions et modalités respectivement soit du Code du Tourisme soit du Code de la Commande Publique dans le cadre d’un Marché Public, les modifications tarifaires rendues nécessaires seront réputées acceptées dès notification au souscripteur du contrat par Horizons du Monde, sans que le souscripteur du contrat puisse contraindre Horizons du Monde à un formalisme supplémentaire, notamment délibération et/ou validation par une instance administrative et/ou décisionnelle.

Modalités de paiement du prix.

Le prix sera payé soit au comptant à la réservation, soit selon le calendrier suivant :

1) Confirmation du séjour plus de 12 semaines avant le départ :

·       35% du montant total lors de la confirmation

·       35% 12 semaines avant le départ

·       30% soit le solde du séjour à la remise des documents de voyage, en principe 30 jours avant le départ.

2) Confirmation du séjour moins de 12 semaines avant le départ :

·       70% du montant total lors de la confirmation

·       30% soit le solde du séjour à la remise des documents de voyage, en principe 30 jours avant le départ.

Les paiements administratifs ne sont pris en compte que sur présentation de l’engagement de dépense pris et validé par l’organisme ordonnateur.

Cas particulier : Dans le cadre de transport en avion et/ou train de type low cost, mais non limités à ceux-ci, le souscripteur du contrat comprend qu’un calendrier de paiement modifié incluant, en plus du premier paiement prévu aux présentes conditions, le paiement intégral des frais de transport dans un délai maximum de 72h maximum suivant la signature du contrat. Il est rappelé que certaines compagnies de transport requérant les références de la pièce d’identité utilisée par chaque participant pour son voyage au moment de l’émission du titre de transport, le souscripteur du contrat s’engage à les fournir à Horizons du Monde à première demande et sous maximum 72h suivant la signature du contrat. La non-communication en temps utile à Horizons du Monde de ces données indispensables pourra occasionner un recalcul du tarif du séjour sans que cela ne puisse constituer une révision du tarif au sens de l’article R211-9 du Code du Tourisme et sans que cela ne puisse donner lieu à une résiliation légitime du contrat sans pénalités par le souscripteur du contrat. Dans ce cas spécifique, si le souscripteur du contrat venait à résilier le contrat, les pénalités d’annulation dont il se trouverait redevable ne pourraient être inférieures aux frais réels de résiliation augmentés d’une pénalité compensatoire de 2500 Euros.

Clause résolutoire : La souscription du contrat engage le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux au strict respect des modalités de paiement. Quelles qu’en soient les raisons, le défaut de paiement dans les délais prévus est considéré comme une inobservation grave des dispositions du contrat et des présentes conditions. Lorsque la situation se présente et qu’une démarche amiable n’a pas permis d’obtenir une preuve d’exécution du paiement sous 72 heures ouvrables, Horizons du Monde se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler de plein droit toutes les prestations prévues au contrat, sans mise en demeure ni recours aux tribunaux. Horizons du Monde appliquera alors, de façon conventionnelle, les pénalités prévues ci-dessous à la section traitant des cas d’ « Annulation du fait du souscripteur du contrat de séjour, du participant et/ou de ses représentants légaux » .

Annulation par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux.

Toute annulation par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux, quelle qu’en soit la cause et l’origine et sauf exceptions précisées ci-dessous, entraîne à titre de couverture des frais engagés la retenue forfaitaire minimale par participant suivante :

·       plus de 90 jours avant le départ : 35% du tarif ;

·       du 89ème au 30ème jour : 50% du tarif ;

·       du 29ème au 11ème jour : 75% du tarif ;

·       à compter du 10ème jour ou absence au départ : 100% du tarif.

En cas de voyage en train, avion ou bateau, les frais réels d’annulation du ou des transporteur(s) pourront s’ajouter le cas échéant aux frais d’annulation forfaitaires du barème ci-dessus.

En cas d’hébergement résidentiel ou hôtelier, les frais réels d’annulation du ou des hébergeur(s) pourront s’ajouter le cas échéant aux frais d’annulation forfaitaires du barème ci-dessus.

En complément, les frais réels d’annulation toute autre prestation prévue au séjour pourront s’ajouter le cas échéant aux frais d’annulation forfaitaires du barème ci-dessus.

Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à régler les pénalités d’annulation lui incombant, y compris lorsque l’annulation d’un ou de plusieurs participants ne relève pas de son initiative.

En cas d’annulation totale du séjour du fait d’une interdiction de voyager pour cause de confinement dans le pays de départ et/ou dans le pays de destination, ou de restriction de la circulation des personnes dans le pays de destination (hors couvre-feu) empêchant l’acheminement des passagers et/ou ne permettant pas de réaliser le programme prévu ou de proposer un programme de substitution, Horizons du Monde pourra proposer :

·       Soit le report du séjour, sans frais de report ou de modification, avec, le cas échéant, recalcul du tarif à la baisse ou à la hausse en fonction des nouvelles dates de séjour.

·       Soit le remboursement de la totalité des sommes versées (hors primes d’assurance annulation éventuellement souscrites).

En cas d’annulation totale du séjour du fait de l'autorité administrative directe ou indirecte de l'Établissement Scolaire (exclusivement DSDEN, Rectorat, Académie, Ministère de l’Éducation Nationale, Préfet de Département ou de Région), Horizons du Monde pourra, en fonction de la situation, proposer ou non le report de votre séjour, sans frais de report ou de modification, avec, le cas échéant, recalcul du tarif à la baisse ou à la hausse en fonction des nouvelles dates de séjour.

Dans tous les cas, il sera demandé au souscripteur du contrat d’apporter un justificatif, sous la forme d’un document règlementaire officiel ou faisant foi de façon incontestable. Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à prendre en charge les frais lui incombant et précisés ci-dessus.

Les services annexes au séjour et optionnels tels que les assurances annulation, les assurances médicales supplémentaires ou autres services sont exclus du barème ci-dessus et sont non remboursables dès leur souscription effective.

Dans tous les cas, toute annulation, individuelle ou collective, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le souscripteur du contrat et adressée au siège HORIZONS DU MONDE, 6 rue des Tanneurs, 16110 LA ROCHEFOUCAULD. Seule la date de réception effective de la lettre recommandée avec accusé de réception, sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.

Alternativement, le souscripteur du contrat a la possibilité de notifier une annulation, individuelle ou collective, par courrier électronique transmis à son interlocuteur ou interlocutrice Horizons du Monde habituelle et par courrier électronique transmis à contact@horizons-monde.fr. Il est précisé que la date retenue pour le calcul des frais d’annulation sera le jour même si le courrier électronique est réceptionné par Horizons du Monde du lundi au vendredi avant 16h ; pour toute annulation par courrier électronique reçue après 16h ou durant les week-ends et jours fériés, la date retenue pour le calcul des frais d’annulation sera le jour ouvré suivant. La bonne prise en compte de la demande d’annulation par Horizons du Monde sera notifiée au souscripteur du contrat par courrier électronique sous 24h maximum après traitement du courrier électronique de demande. Pour le cas où le souscripteur du contrat n’obtiendrait pas cette notification dans les délais indiqués, il est invité à prendre immédiatement attache auprès d’Horizons du Monde par téléphone au +33 5 45 62 38 10 (24h/24, 7j/j)

La notification d’une annulation, individuelle ou collective, par tout autre moyen ne saurait être recevable en raison des aléas de transmission, réception et traitement de l’information.

Annulation par Horizons du Monde.

Horizons du Monde se réserve le droit de résilier le contrat avant le départ en cas d’inobservation par le souscripteur du contrat, un participant et/ou ses représentants légaux de l’une des prescriptions prévues par le contrat lui-même, par les présentes conditions, par les statuts et/ou par le Règlement Intérieur de l’Association Mondes Nouveaux et/ou par les règles du séjour. La résiliation interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle entraîne à titre de couverture des frais engagés la retenue forfaitaire minimale par participant suivante :

·       plus de 90 jours avant le départ : 35% du tarif ;

·       du 89ème au 30ème jour : 50% du tarif ;

·       du 29ème au 11ème jour : 75% du tarif ;

·       à compter du 10ème jour ou absence au départ : 100% du tarif.

En cas de voyage en train, avion ou bateau, les frais réels d’annulation du ou des transporteur(s) pourront s’ajouter le cas échéant aux frais d’annulation forfaitaires du barème ci-dessus.

En cas d’hébergement résidentiel ou hôtelier, les frais réels d’annulation du ou des hébergeur(s) pourront s’ajouter le cas échéant aux frais d’annulation forfaitaires du barème ci-dessus.

En complément, les frais réels d’annulation toute autre prestation prévue au séjour pourront s’ajouter le cas échéant aux frais d’annulation forfaitaires du barème ci-dessus.

Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à régler les pénalités d’annulation lui incombant, y compris lorsque l’annulation d’un ou de plusieurs participants ne relève pas de son initiative.

Dans le cas où Horizons du Monde serait contraint d’annuler le séjour du fait d’une interdiction de voyager pour cause de confinement dans le pays de départ et/ou dans le pays de destination, ou de restriction de la circulation des personnes dans le pays de destination (hors couvre-feu), empêchant l’acheminement des passagers et/ou ne permettant pas de réaliser le programme prévu ou de proposer un programme de substitution, Horizons du Monde pourra proposer :

·       Soit le report du séjour, sans frais de report ou de modification, avec, le cas échéant, recalcul du tarif à la baisse ou à la hausse en fonction des nouvelles dates de séjour.

·       Soit le remboursement de la totalité des sommes versées (hors primes d’assurance annulation éventuellement souscrites).

Les services annexes au séjour et optionnels, tels que les assurances annulation, les assurances médicales supplémentaires ou autres services complémentaires, sont exclus du barème ci-dessus et non remboursables dès leur souscription effective.

Si avant le départ, Horizons du Monde se trouve contraint d’annuler le voyage ou le séjour pour toute autre cause, il devra en informer le souscripteur du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, l’intégralité des sommes perçues par Horizons du Monde, sera immédiatement reversée. Cette disposition ne sera pas applicable en cas d’annulation du voyage et du séjour pour cause de force majeure. Si le souscripteur du contrat le préfère, Horizons du Monde pourra lui proposer un séjour de substitution de valeur équivalente ou mettre en œuvre toute autre solution permise de façon permanente ou temporaire par la loi ou le règlement.

Modification du séjour par Horizons du Monde.

Si, avant le départ, Horizons du Monde se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le souscripteur du dit contrat pourra, après en avoir été informé, soit résilier le contrat et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification ou le voyage de substitution qui lui sera proposé.

Si, après la date de départ, Horizons du Monde se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage significatif du prix honoré par le souscripteur du contrat, il s’engage à proposer des prestations en remplacement de celles prévues, en prenant à sa charge tout supplément de prix ou en remboursant au souscripteur du contrat la différence, dès son retour, si les prestations sont de qualité inférieure, soit à lui fournir des titres de transport pour assurer son retour. Toutefois, Horizons du Monde peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au souscripteur du contrat, à un participant et/ou à ses représentants légaux, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Modification des prestations du séjour par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux.

Si, après signature du contrat, le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux souhaitent apporter une modification à une ou plusieurs prestations prévues, il devra communiquer sa demande à Horizons du Monde par les moyens habituels à sa disposition permettant de s’assurer de sa bonne réception et d’en conserver une trace écrite.

Toute modification portant sur le ou les transports donnera lieu à un recalcul du tarif du séjour ; les frais réels d’annulation du ou des transports initialement prévu(s) au contrat pourront s’ajouter le cas échéant.

Toute modification portant sur le ou les hébergements donnera lieu à un recalcul du tarif du séjour ; les frais réels d’annulation du ou des hébergements initialement prévu(s) au contrat pourront s’ajouter le cas échéant.

Toute modification portant sur les autres prestations prévues (notamment, mais pas exclusivement : visites, activités, excursions, événement, guidage, accompagnement, sports, cours, repas), qu’il s’agisse d’une ou plusieurs prestations supplémentaires, d’une ou plusieurs prestations en moins, d’une ou plusieurs prestations en remplacement d’une ou plusieurs autres, donnera lieu à un recalcul du tarif du séjour ; les frais réels d’annulation de la ou des prestations initialement prévues au contrat pourront s’ajouter le cas échéant.

En complément du recalcul du tarif du séjour et des frais réels d’annulation, toute modification des prestations du séjour demandée par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux fera l’objet de frais de traitements de 150 € par prestation modifiée. Ces dispositions sont valables dès signature du contrat ou notification d’attribution du marché. Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à prendre en charge les frais lui incombant et précisés ci-dessus.

Modification du nombre de participants au séjour par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux.

Si, après signature du contrat, le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux souhaitent apporter une modification au nombre de participants prévus ou à leur typologie, il devra communiquer sa demande à Horizons du Monde par les moyens habituels à sa disposition permettant de s’assurer de sa bonne réception et d’en conserver une trace écrite.

En cas de demande de réduction de l’effectif par rapport à celui prévu initialement et inscrit au contrat, dans la fiche précontractuelle ou dans tout autre document à valeur contractuelle, les modalités applicables sont celles prévues aux présentes conditions à la rubrique « Annulation par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux. ».

En cas de demande d’augmentation de l’effectif par rapport à celui prévu initialement et inscrit au contrat, dans la fiche précontractuelle ou dans tout autre document à valeur contractuelle, Horizons du Monde devra au préalable étudier les disponibilités pour l’ensemble des prestations prévues au séjour. Dans le cas où ces disponibilités seraient confirmées, la demande donnera lieu à un recalcul du tarif du séjour incluant le ou les participants supplémentaires, à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions tarifaires applicables au moment du traitement de la demande. En complément du recalcul du tarif du séjour, toute demande par le souscripteur du contrat d’augmentation du nombre de participants au séjour par le souscripteur du contrat validée ou non, le participant et/ou ses représentants légaux fera l’objet de frais de traitements de 250 € par demande. Ces dispositions sont valables dès signature du contrat ou notification d’attribution du marché. Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à prendre en charge les frais lui incombant et précisés ci-dessus.

Remplacement de participant au séjour par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux.

Si, après signature du contrat, le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux souhaitent procéder au remplacement d’un ou plusieurs participants au séjour, il devra communiquer sa demande à Horizons du Monde par les moyens habituels à sa disposition permettant de s’assurer de sa bonne réception et d’en conserver une trace écrite.

Dans le cas d’un séjour pour lequel le transport nécessite un titre de transport nominatif (billet d’avion ou train, notamment mais pas exclusivement), le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux comprennent que la cession du titre de transport est impossible après confirmation de celui-ci auprès du transporteur. En conséquence, le remplacement d’un participant au séjour implique nécessairement l’émission d’un ou plusieurs titres de transport supplémentaires, lorsque cela est rendu possible par la compagnie de transport, aux conditions tarifaires applicables au moment du traitement de la demande.

Dans le cas d’un séjour pour lequel des prestations, quelles qu’elles soient, sont prévues ou réservées à titre nominatif ou avec des considérations d’âge, de genre, de situation spécifique personnelle, le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux comprennent que le remplacement d’un ou plusieurs participants par un ou plusieurs autres peut entraîner des modifications opérationnelles et/ou tarifaires. Ces modifications pourront donner lieu à un recalcul du tarif du séjour, à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions tarifaires applicables au moment du traitement de la demande. En complément du recalcul du tarif du séjour, toute demande par le souscripteur du contrat de remplacement d’un ou plusieurs participants au séjour, validée ou non par le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux fera l’objet de frais de traitements de 250 € par demande. Ces dispositions sont valables dès signature du contrat ou notification d’attribution du marché. Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à prendre en charge les frais lui incombant et précisés ci-dessus.

Espace Client.

Horizons du Monde fournit au souscripteur du contrat, au participant et/ou à ses représentants légaux un accès à un espace client en ligne, accessible à l’adresse suivante : client.horizons-monde.fr. L’accès à cet espace client est sécurisé par une authentification personnelle. La conservation des données confidentielles d’authentification relève de la pleine et entière responsabilité du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux.

Cet espace client en ligne permet une transmission sécurisée et un enregistrement automatisé des données et documents personnels, confidentiels et potentiellement sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données. Le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux engagent leur pleine et entière responsabilité dans l’usage qu’ils font de cet espace en ligne et des données qu’ils y insèrent ou communiquent à Horizons du Monde. La responsabilité d’Horizons du Monde ne saurait être engagée pour le cas où le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux transmettraient à Horizons du Monde des données et documents personnels, confidentiels et potentiellement sensibles de nature ou contenu inexacts, invalides, modifiés, falsifiés, périmées, incohérents, incomplets ou par un autre moyen que cet espace client en ligne. Horizons du Monde mettant à disposition des informations importantes au souscripteur du contrat, au participant et/ou à ses représentants légaux par le moyen de cet espace client en ligne, il est de la responsabilité pleine et entière du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux de le consulter à intervalles réguliers, et quotidiennement dans les 30 jours avant le début du séjour.

Le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux peuvent librement choisir de ne pas faire usage de leur espace en ligne. Dans ce cas, Horizons du Monde appliquera des frais de saisie manuelle des informations des participants à hauteur de 25 euros par participant. Le souscripteur du contrat s’engage irrévocablement à prendre en charge les frais lui incombant et précisés ci-dessus.

RGPD.

Horizons du Monde accorde une importance particulière à la protection des données qu’elle collecte et à leur utilisation. Aussi, en application du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, Horizons du Monde assure des procédures adaptées visant à protéger la collecte, le stockage, l’accès, le traitement, la transmission et la conservation des données à caractère personnel de toutes les personnes physiques et morales parties prenantes à notre activité.

Un exemplaire de la Politique de Confidentialité relative à la collecte, au stockage, à l’accès, au traitement, à la transmission et à la conservation des données est transmis au souscripteur du contrat et sur simple demande.

Retractation.

En vertu des articles L.121-16-1 et L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme, ni aux contrats portant sur les services de transport de passagers, ni aux contrats de prestations de services d'hébergement, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Responsabilité

En aucun cas, Horizons du Monde ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au souscripteur du contrat, au participant et/ou à ses représentants légaux.

Cession du Contrat.

Le souscripteur du contrat a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui (même effectif de groupe et d’encadrement, même répartition fille/garçon, mêmes âges, mêmes niveaux de langue, mêmes ou moindres contraintes spécifiques de santé ou de préférences, mêmes points d’arrivée et de départ) et dans les conditions prévues par l’Article R211-7 du Code du Tourisme. Le souscripteur du contrat doit obligatoirement en informer Horizons du Monde par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ.

Dans ce cadre, le contrat est réputé avoir pris effet dès sa signature ou, à défaut, dès validation ou émission des titres de transport (transmis ou non au client, la date d’émission ou de validation communiquée par la compagnie aérienne ou le système de réservation faisant foi) et/ou la réception par Horizons du Monde des dossiers d’inscriptions des participants.

Le cédant et le cessionnaire sont alors responsables solidairement du paiement des frais de séjour et de voyage ainsi que des frais éventuels occasionnés par cette cession (coût éventuel d’un nouveau billet d’avion par exemple).

Nous rappelons que les contrats d’assurances annulation et/ou assurance complémentaire éventuellement souscrits ne sont pas cessibles et que toute prime versée n’est pas remboursable.

Réclamations.

Le but d’Horizons du Monde est que les participants profitent au mieux possible de leur séjour. C’est pourquoi, en cas de problème sur place, il est absolument nécessaire que le participant qui y est confronté en fasse part dans les plus brefs délais à son accompagnateur, à son responsable sur place et/ou au responsable local étranger et/ou que le souscripteur du contrat et/ou les représentants légaux du participant prennent immédiatement contact avec Horizons du Monde (ligne d’urgence disponible 24h/24 et 7j/7 : +33 5 45 62 38 10).

Après le retour, il n’est pas raisonnable de la part du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux de prétendre à un remboursement et/ou un dédommagement de quelque nature que ce soit pour un problème, même mineur (par exemple ; nourriture dans la famille hôtesse, espace de rangement non-existant dans la chambre, incompatibilité d’humeur, etc), qui n’aurait pas été signalé durant le séjour à Horizons du Monde.

Toute réclamation du souscripteur du contrat, du participant et/ou de ses représentants légaux après son retour et relative au déroulement du voyage ou du séjour doit être adressée à Horizons du Monde par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant le retour. Le souscripteur du contrat, le participant et/ou ses représentants légaux disposent d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle d’Horizons du Monde et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse d’HORIZONS DU MONDE dans les 60 jours.

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux de la Charente.

Adhésion à l’Association MONDES NOUVEAUX.

La souscription du contrat entraine l'adhésion de chaque participant à l’Association MONDES NOUVEAUX, le partenaire associatif d’Horizons du Monde, ce qui implique pleine et entière souscription aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association MONDES NOUVEAUX qui seront communiqués sur simple demande. L’adhésion est gratuite.

Dispositions réglementaires.

Les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont portées à l’attention et à la connaissance du client. Elles figurent notamment dans la brochure Horizons du Monde et/ou sur son site internet http://www.horizons-monde.fr.